Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à tout abonnement au service Leevy, édité par Morgan Peyrilloux EI (« Leevy »), souscrit par un professionnel pour son activité (« le Client »). La souscription vaut acceptation des CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
Une offre d'essai ou des conditions particulières (remise, offre de lancement) peuvent être proposées au Client. Elles sont précisées lors de la souscription ou par écrit et complètent les CGV.
Article 2 - Service
Leevy fournit en ligne une assistante téléphonique à intelligence artificielle. Elle répond aux appels de l'établissement du Client (par renvoi d'appel ou sur un numéro dédié), prend les réservations et les commandes selon ses réglages, peut transférer un appel vers un numéro du Client et envoie des SMS de confirmation, inclus dans l'abonnement. Le Client dispose d'un espace en ligne pour régler le service, suivre ses appels et télécharger ses factures. Ses identifiants sont personnels et il répond de leur usage.
Leevy peut faire évoluer le service sans en réduire l'essentiel, et l'interrompre pour maintenance ou sécurité, en prévenant le Client lorsque c'est possible.
Article 3 - Prix et paiement
Les prix sont en euros hors taxes, TVA en sus si elle s'applique.
| Formule | Prix mensuel HT | Minutes d'appel incluses | Minute supplémentaire |
|---|---|---|---|
| Essentiel | 149 € | 750 min | 0,20 € |
| Pro | 249 € | 1 500 min | 0,20 € |
| Premium | 349 € | 3 000 min | 0,20 € |
L'abonnement est payé chaque mois d'avance par carte bancaire, via Stripe. Les minutes au-delà du forfait sont facturées avec l'échéance suivante et toute minute entamée est due. Les factures sont disponibles dans l'espace client.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L. 441-10 du Code de commerce). Si un impayé n'est pas réglé 7 jours après l'avis envoyé par email, Leevy peut suspendre le service, puis résilier le contrat après 30 jours.
Leevy peut modifier ses prix en prévenant le Client par email 30 jours à l'avance. Le Client peut alors résilier avant leur application.
Article 4 - Durée et résiliation
L'abonnement est mensuel, renouvelé automatiquement, sans engagement. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace : la résiliation prend effet à la fin du mois payé, sans remboursement, et les minutes hors forfait restent dues.
Leevy peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client, ou en le prévenant 30 jours à l'avance.
Après la fin du contrat, le Client peut demander l'export de ses données pendant 30 jours. Elles sont ensuite supprimées, sauf obligation légale de conservation.
Article 5 - Obligations et responsabilité
Le Client renseigne des réglages exacts (horaires, carte, règles de réservation), informe ses appelants qu'ils parlent à une assistante automatique qui transcrit l'appel, et utilise le service de façon licite.
Leevy est tenu d'une obligation de moyens. Une intelligence artificielle peut se tromper : le Client vérifie régulièrement le service et indique un numéro de repli.
Leevy ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image), des suites d'un mauvais réglage du Client, des pannes de réseaux, d'opérateurs ou de prestataires tiers, ni des cas de force majeure. Sa responsabilité totale est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait en cause, sauf faute lourde ou dolosive.
Article 6 - Données personnelles
Pour les données des clients du Client (numéro, transcription des appels, réservations et commandes), le Client est responsable de traitement et Leevy son sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour la durée du contrat. Ces données servent uniquement à fournir et améliorer le service. Leevy s'engage à :
- ne les traiter que sur instruction du Client, donnée par ses réglages, et le prévenir si une instruction lui paraît contraire à la loi ;
- les protéger et ne les confier qu'à des personnes tenues à la confidentialité ;
- ne recourir qu'à des prestataires soumis aux mêmes obligations (hébergement, téléphonie, intelligence artificielle, envoi de messages). Le Client les autorise, en reçoit la liste sur demande et est prévenu de tout changement, qu'il peut refuser en résiliant ;
- l'aider à répondre aux demandes des personnes concernées et à remplir ses propres obligations (sécurité, violation de données, analyse d'impact) ;
- le prévenir sans délai d'une violation de données ;
- supprimer les données à la fin du contrat, après le délai d'export, sauf obligation légale ;
- lui fournir les informations nécessaires pour vérifier ces engagements.
Les durées de conservation et les transferts hors de l'Union européenne figurent dans la politique de confidentialité.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Leevy reste propriétaire du service. Le Client reçoit un droit d'usage personnel et non cessible pour la durée du contrat. Les données saisies par le Client restent les siennes.
Article 8 - Dispositions générales
Leevy peut modifier les CGV en prévenant le Client par email 30 jours avant une modification importante. Le Client peut alors résilier avant son application. Leevy peut transférer le contrat à toute entité qui reprend le service, en prévenant le Client. Une clause annulée laisse les autres en vigueur.
Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux du ressort du siège de Leevy.